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Actualités

La procédure de reconnaissance des AT-MP révisée au 1er décembre 2019

Un décret du 23 avril 2019 modifie la procédure de reconnaissance des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) relevant du régime général et  déclarés à partir du 1er décembre 2019. La procédure de reconnaissance des AT-MP est longue et fastidieuse. Un groupe de travail réunissant partenaires sociaux, DSS et Direction des risques…
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Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

L’UNIAT ALSACE , Association régionale à but non lucratif, créée en 1924,  inscrite au registre du Tribunal d’Instance de Strasbourg sous VOL IXI n° 12, est le responsable du traitement des données collectées dans le cadre de l’instruction des dossiers qui lui sont confiés. L’adhérent est notamment informé que conformément à l’article 32 de la…
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Prélèvement à la source

Le ministre des finances, Michel Sapin et le secrétaire d’État au budget, Christian Eckert, ont précisé, le 2 août que la retenue à la source de l'impôt sur le revenu sera prélevé par les employeurs via la Déclaration Sociale Nominative (DSN), à partir du 1er janvier 2018. Le salarié pourra demander le refus de la…
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Compte pénibilité

La Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) est autorisée à collecter les données à caractère personnel des salariés exposés. Le traitement de ces informations permettra aux salariés concernés de consulter leurs points via un portail Internet dédié.
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