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Actualités

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Compte tenu de la situation sanitaire actuelle, nous ne recevons nos adhérents que sur RDV qui est à prendre par téléphone : 03 88 15 00 05 Notre standard est ouvert du lundi au jeudi de 9 h à 12 h.
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5e risque : réalité ou leurre ?

24 juillet : Création d'un cinquième risque dépendance et transfert de la dette sociale, en forte hausse avec la crise sanitaire : objectifs des projets de loi relatifs à la dette sociale et à l’autonomie votés par l'Assemblée. L'UNIAT reste vigilante !
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La procédure de reconnaissance des AT-MP révisée au 1er décembre 2019

Un décret du 23 avril 2019 modifie la procédure de reconnaissance des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) relevant du régime général et  déclarés à partir du 1er décembre 2019. La procédure de reconnaissance des AT-MP est longue et fastidieuse. Un groupe de travail réunissant partenaires sociaux, DSS et Direction des risques…
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Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

L’UNIAT ALSACE , Association régionale à but non lucratif, créée en 1924,  inscrite au registre du Tribunal d’Instance de Strasbourg sous VOL IXI n° 12, est le responsable du traitement des données collectées dans le cadre de l’instruction des dossiers qui lui sont confiés. L’adhérent est notamment informé que conformément à l’article 32 de la…
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Prélèvement à la source

Le ministre des finances, Michel Sapin et le secrétaire d’État au budget, Christian Eckert, ont précisé, le 2 août que la retenue à la source de l'impôt sur le revenu sera prélevé par les employeurs via la Déclaration Sociale Nominative (DSN), à partir du 1er janvier 2018. Le salarié pourra demander le refus de la…
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