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La procédure de reconnaissance des AT-MP révisée au 1er décembre 2019

Un décret du 23 avril 2019 modifie la procédure de reconnaissance des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) relevant du régime général et  déclarés à partir du 1er décembre 2019.

La procédure de reconnaissance des AT-MP est longue et fastidieuse. Un groupe de travail réunissant partenaires sociaux, DSS et Direction des risques professionnels a travaillé sur ce problème et un décret du 23 avril 2019 encadre davantage ces échanges et allège le mode de preuve des dates d’envoi et de réception des documents en abandonnant l’exigence systématique d’une lettre recommandée pour les accidents du travail ou maladie professionnelle déclarée après le 1er décembre 2019.